Vers un conseil patrimonial
L’ensemble du patrimoine foncier et bâti de la ferme a vocation à être transmis selon une valeur non spéculative. Le principe retenu repose sur le coût réel, non réactualisé, payé progressivement sur 30 ans, sans intérêts. Le travail fourni, « l’huile de coude », s’inscrit dans une logique proche du principe africain de la tontine : il contribue au bien commun, mais n’est pas récupérable individuellement sous forme de plus-value. Le patrimoine deviendrait alors la propriété d’un Conseil patrimonial, doté d’un capital social très bas au regard de la valeur réelle des biens transmis. Ce conseil serait constitué d’une quarantaine de membres : personnes déjà impliquées dans le développement de la ferme, soutiens historiques, futurs repreneurs d’activités, membres actifs ou personnes engagées dans la pérennité du projet.
Un patrimoine inaliénable
Pour garantir la pérennité transgénérationnelle du lieu, aucune parcelle ne pourrait être vendue.
Cette inaliénabilité des biens constitue une sécurité forte pour les repreneurs. Les activités pourraient être exercées dans le cadre de baux de longue durée, pouvant aller jusqu’à 99 ans. Cette durée permet d’inscrire le projet sur trois générations : celle de la personne qui s’installe, celle de ses enfants, puis celle de ses petits-enfants. L’idée est simple : on n’emporte pas un bien dans sa tombe. Le foncier redevient alors un support nourricier, un outil d’activité et de transmission, plutôt qu’une valeur spéculative.
Garantir l’équilibre des activités
Le Conseil patrimonial aurait également pour rôle de veiller à l’équilibre des montants des baux.
L’objectif serait que toutes les activités puissent subsister de manière équitable, sans qu’une production ou une personne ne prenne le dessus sur les autres par la seule force économique.
Pour l’habitat, en dehors des travaux de structure relevant du « clos et couvert », des baux à vie pourraient être proposés aux actifs de la ferme. Ces baux intégreraient la notion de bail contre travaux : isolation, cloisons, sanitaires, chauffage ou autres aménagements nécessaires. Ce système permettrait soit d’ouvrir l’accès à une occupation en partie gratuite, soit de constituer un capital récupérable en cas de départ, selon les modalités définies collectivement.
Le fruit d’une longue réflexion
Ce projet patrimonial est le résultat de plus de vingt années de travail, d’enquêtes, d’observations et de réflexions sur les initiatives de transmission agricole et foncière. Il vise à répondre à une question essentielle : comment transmettre une ferme sans la livrer à la spéculation, tout en permettant à celles et ceux qui y travaillent d’y vivre dignement ? La réponse proposée ici repose sur trois idées fortes : protéger le foncier ; sécuriser les personnes qui s’installent et transmettre un outil de travail vivant aux générations suivantes.